Le brevet est un titre qui protège une innovation technique. Un produit ou un procédé inventif peut être protégé par un brevet.

Gsmart-IP dispose d'ingénieurs et de mandataires européens qui vous accompagnent dans la protection de vos inventions (rédaction de vos demandes et défense de vos droits).

Un brevet confère au titulaire un droit exclusif sur l’utilisation d’une invention pendant 20 ans. Les brevets montrent la capacité innovation d’une société, valorisent cette dernière et facilitent la recherche d’investisseurs.

Nos équipes mettent en place une stratégie de dépôt de brevet qui vous permet de valoriser et sécuriser de la meilleure manière votre invention.

Un brevet peut être déposé au nom d’une ou de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le déposant est le propriétaire du brevet.

Nos équipes se chargent de faire vos dépôts de brevet et vous conseillent sur la stratégie de dépôt à adopter.

Pour être brevetable une invention doit respecter les 3 critères suivants : la nouveauté (pas de divulgation avant le dépôt), l’activité inventive et application industrielle.

Gsmart-IP s‘assure que les 3 critères de brevetabilité sont respectés avant de procéder à toute démarche de dépôt.

Avant tout dépôt, il convient de vérifier I’état de la technique pour s’assurer de la brevetabilité de l’invention. Une fois cette analyse conduite, la demande de brevet peut être rédigée. Le dépôt peut alors intervenir en gardant à l’esprit d’empêcher toute divulgation préalable au dépôt.

Nos ingénieurs et mandataires européens sont la pour protéger vos inventions, en rédigeant vos demandes de brevets afin de mettre toutes les chances de votre côté pour que votre invention soit délivrée.

Les recherches d’antériorité permettent d’identifier dans le domaine de votre invention, la littérature brevet publiée et la littérature non brevet susceptibles de décrire des caractéristiques de votre invention.

Nos ingénieurs conduisent ces recherches d'antériorité pour s'assurer de l'inventivité de votre invention et identifier les risques potentiels de violation de droits en vigueur.

Le brevet peut être maintenu en vigueur pendant une durée maximale de 20 ans. Passé cette période, pour autant que les annuités soient payées chaque année le brevet tombe dans le domaine public, c’est à dire que l’invention qu’il protégeait ne bénéficie plus de protection et que toute personne peut I’exploiter librement.

Gsmart-IP s'assure des délais de paiement des annuités de vos brevets en cours et s‘assure que votre stratégie de désignation territoriale est en phase avec vos besoins.

Le meilleur moyen de surveiller les innovations liées au  secteur d’activité de votre société est de mettre en place un programme de surveillance. Ce programme de surveillance permet de surveiller des concurrents ou des aspects en lien avec vos innovations. Ainsi la mise en place d’un tel programme vous permettra, notamment, de rester toujours informé des innovations développées par vos concurrents et ainsi pouvoir en cas de potentiels contrefacteurs.

Gsmart-IP s'assure avec vous des concurrents et/ou des innovations techniques que vous souhaitez surveiller. La surveillance est également possible concernant vos demandes de brevets/brevets. Gsmart-IP peut vous transmettre un rapport selon la fréquence souhaitée et le format souhaité.

En droit de la propriété intellectuelle, une marque est définie comme un « signe » servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. Ce « signe » peut être matérialisé par un mot, un patronyme, un slogan, un symbole etc. ou la combinaison de ces différents éléments.

Chez Gsmart-IP nous définissons avec vous la nature du signe à déposer afin de vous assurer la sphère de protection la plus large et les meilleures chances d'enregistrement de la marque.

Premier arrivé, premier servi ! Le dépôt d’une marque permet a son titulaire de détenir un droit exclusif sur son signe, sur un marché donné, et donc de se distinguer de ses concurrents, de valoriser ses créations, de constituer une source de revenus tangibles et d’accroitre sa crédibilité auprès des tiers, notamment des investisseurs et des clients.

Gsmart-IP s’occupe de déposer votre marque en lien avec vos produits et services, dans vos pays d'intérêt.

Toute personne physique ou personne morale (entreprise, association, etc.).

Nos équipes d'experts spécialistes en marques vous accompagnent dans vos démarches pour que votre dépôt de marque soit conforme aux exigences requises dans chacun de vos pays d'intérêt.

Parmi les critères de validité, la marque doit avant tout être distinctive (pas de signe banal ou générique), elle doit être licite et ne pas être trompeuse ou contraire aux bonnes moeurs.

Nos équipes vous conseillent sur le choix de votre signe à titre de marque afin de limiter les refus d'enregistrement de la part des Offices.

Avant de procéder au dépôt d’une marque, il faut s’assurer de sa disponibilité, déterminer les produits et/ou services qui seront proposés par la marque et définir la couverture géographique souhaitée pour la marque.

Gsmart-IP vous prépare des libellés de produits et services spécifiques et pertinents en lien avec vos besoins et vos activités et vous assiste dans le choix de vos pays d'intérêt.
La recherche d'antériorité de marque :
  • Vous évite d'investir sur un nom que vous ne seriez pas libre d'utiliser
  • Vous assure que le signe envisagé n'enfreint pas des droits antérieurs
  • Vous averti de toute marque antérieure identique ou similaire déjà enregistrée qui pourrait vous empêcher d'utiliser et d'enregistrer votre marque
Nos équipes conduisent des recherches d’antériorité dans les registres de marques de 195 pays dans le monde et vous conseillent sur les chances de succès d’enregistrement de votre marque

Une marque est protégée pendant 10 ans à partir de la date de son dépôt. Elle peut être renouvelée, indéfiniment, tous les 10 ans. Une marque doit être utilisée pour éviter sa déchéance.

Chez Gsmart-IP, nous gérons pour vous ces délais et vous informons sur les obligations d'usage propres à chaque juridiction.

Vous pouvez être averti de toute nouvelle marque
déposée qui serait identique ou similaire à la vôtre et surveiller un marché ou les activités de marque d’un concurrent spécifique.

Chez Gsmart-IP, nous mettons en place des programmes de surveillance qui vous permettent d'assurer la défense de votre marque et d'avoir un temps d'avance sur vos compétiteurs.

Si une marque identique ou similaire & la vôtre et désignant des produits et/ou des services de même nature est déposée, vous pouvez agir afin de faire retirer cette marque.

Chez Gsmart-IP, nous avons une équipe juridique dédiée qui vous accompagne dans la défense de vos droits dans la phase pré-contentieuse (lettres de mise en demeure, oppositions, accords de coexistence etc.) et la phase judiciaire.

Le design c’est l’identité du produit, une identité capitale pour le positionnement du produit sur le marché. En droit de la propriété intellectuelle, un design (ou dessin et modele) protège l’apparence d’un produit ou une partie d’un produit: que ce soit sa forme, ses lignes, ses contours, ses couleurs, ou encore sa texture.

Chez Gsmart-IP, nous avons compris que l'aspect et l'esthétisme d'un produit découlent d'investissements humains et financiers importants qui doivent être valorisés et protégés.

Votre produit est nouveau, il n’est pas encore connu du public, vous ne voudriez pas que votre création soit copiée et utilisée sans votre accord. L’avantage de déposer un design est d’obtenir un certificat d’enregistrement qui atteste de vos droits, vous protège des contrefacteurs et vous permet de vous défendre en cas d’attaque de tiers.

L'équipe de Gsmart-IP est formée pour analyser soigneusement votre produit et déterminer quels sont les éléments qui lui confèrent son originalité et qui nécessitent d'être protégés.

Toute personne PA ou personne morale (entreprise, association, etc.) peut déposer un design. Le designer du produit, si ce n’est pas le déposant, devra être identifié.

Gsmart-IP vous aide a définir une stratégie de protection, qui correspond a vos besoins et votre budget, sur ce que vous souhaitez protéger, quand et dans quels pays.

Certains critères doivent être respectés pour déposer un
design :

  • Nouveauté
  • Originalité
  • Ne pas contenir uniquement des caractéristiques de nature purement technique
  • Respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs
Gsmart-IP vous conseille sur le type de dépôt de design à effectuer en respectant et en anticipant les dispositions légales applicables dans vos pays d'intérêt.

Avant le dépôt, il faudra déterminer le produit ou les parties à protéger, s’assurer des critères de validité, et préparer les reproductions nécessaires.

Gsmart-IP possède un réseau de professionnels compétents pour vous aider à la confection des dessins ou des vues nécessaires au dépôt.

Un tiers peut saisir en tout temps la justice pour contester la nouveauté ou l’originalité d’un design. Une recherche d’antériorité de design est donc une étape préalable nécessaire pour vérifier, avant le dépôt, qu’il n’existe pas de designs antérieurs susceptibles d’anéantir la nouveauté et l’originalité de votre design préexistant. La recherche peut également être utile dans une procédure de litige, pour antérioriser un design concurrent.

Gsmart-IP dispose d'un outil unique capable de comparer objectivement et rapidement des milliers de dessins et modèles, permettant de connaître l'état de l'art antérieur et savoir si un design est protégeable et/ou si le projet d'exploitation est à risque, compte tenu de l'état de l'art antérieur du marché.

Un design enregistré est protégé pour une période minimum de 5 ans, renouvelable tous les 5 ans pendant une période maximale pouvant aller jusqu’à 25 ans. La durée de protection maximale varie selon les pays.

Nous vous accompagnons dans le suivi des procédures et des délais de paiement des annuités de renouvellement pour maintenir la validité de votre design.

En tant que titulaire d’un design enregistré et protégé, vous pouvez empêcher tout tiers de l’utiliser, de le mettre en vente, de le fabriquer ou encore de importer sur le territoire sur lequel votre design est protégé. Vous pouvez également agir contre un tiers dont le produit reprendrait les caractéristiques principales protégées de votre design. Enfin, votre titre d’enregistrement vous sera tres utile dans vos démarches auprès des douanes.

Chez Gsmart-IP, nous avons une équipe juridique dédiée qui vous accompagne dans la protection, la surveillance et la défense de vos droits en surveillant le marché et en agissant rapidement en cas de violation de vos droits.